En demandant la mise à disposition d’un composteur, vous vous engagez à :
- réserver l’utilisation du composteur et du bioseau à la fabrication du compost à partir des déchets ménagers et des déchets verts que vous produisez ;
- utiliser le composteur à l’adresse figurant sur votre redevance d’enlèvement des ordures ménagères.(en cas de déménagement, laisser le composteur à la même adresse et refaire une demande auprès du SIVOM)
- répondre aux questionnaires de suivi
- rendre le matériel au SIVOM si vous n’en avez plus l’utilité.
- accepter que les informations saisies soient transmises au SIVOM du Born , qui les conservera le temps fixé par les dispositions réglementaires applicables, et au minimum pour le temps nécessaire à l’instruction de votre demande.Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation :
– sur place : auprès de Monsieur Le Président du SIVOM du Born, responsable du traitement auprès de SIVOM du Born
– par mail : à l’adresse contact@sivom-du-born.fr
– par écrit : en vous adressant à SIVOM du Born, 115 route de Piche 40200 Pontenx les Forges, en joignant une copie de votre pièce d’identité, conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Le Délégué à la Protection des Données personnelles :
Agence Landaise pour l’informatique – Maison des Communes – 175, place de la Caserne Bosquet – BP 30069 – 40002 MONT DE MARSAN Cedex – Adresse électronique : dpo@alpi40.fr que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.
LE COMPOSTEUR EST MIS A DISPOSITION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,
UN SEUL COMPOSTEUR SERA REMIS PAR FOYER DURANT CETTE PERIODE.